Cette constitution qui ne dit pas son nom

Au soir du 29 mai 2005, les promoteurs du traité constitutionnel ont eu toutes les peines à comprendre les motifs du rejet massif du texte soumis aux Français. Il s’agissait pour eux d’inventer un plan B qui puisse « sortir l’Europe de l’impasse ». Pendant deux ans, les recalés du projet de constitution européenne n’ont pas manqué une occasion de culpabiliser le peuple en lui imputant la responsabilité du « blocage » de la construction européenne.

Pourtant dans nos institutions, le principe référendaire n’induit aucune ambigüité : la volonté exprimée par le peuple ne saurait susciter quelque débat. Le devoir d’un élu républicain, c’est de la tenir en haute estime, d’en acter les résultats et d’en garantir l’inviolabilité. En démocratie, l’exercice de la souveraineté du peuple ne souffre aucune transaction. A ce titre, je persiste à exiger un référendum.

Décidé à ne pas s’encombrer de ce type de considérations, M. Sarkozy s’est exprimé au cours de sa campagne présidentielle pour un texte « simplifié » qui serait par la suite ratifié par voie parlementaire. Une fois élu, le nouveau président de la République s’est activé dans tous les sens pour obtenir un accord de nos partenaires européens. Quelques expressions expurgées, les symboles enterrés, le traité rebaptisé ont suffi aux 27 chefs d’Etat et de gouvernement pour cimenter leur adhésion à cette nouvelle mouture en dépit des refus exprimés par les peuples hollandais et français en 2005.

Partout, les expressions sarkozystes de « traité simplifié » ou de « mini-traité » sont relayées comme s’il s’agissait d’une réalité attestée. Ces formules marketing qui répondent à la volonté d’atténuer les ardeurs d’une France indisciplinée correspondent-elles au produit dont le président nous vante les mérites ?

Deux questions méritent d’être posées : s’agit-il seulement d’un traité ? En quoi peut-il être qualifié de simplifié ?

L’abandon du terme de constitution est doublement frauduleux. Par sa vocation, ce texte organise les pouvoirs et les institutions européennes. Par sa dimension de loi fondamentale qui prime le droit des nations (1), la constitution de la France lui sera soumise au même titre qu’elle l’était par le projet de constitution en 2005. Il faut rétablir ici la vérité, le « mini-traité » de Lisbonne est bel et bien une constitution.

L’usage du qualificatif « simplifié » répond lui aussi à une véritable mystification. Lorsqu’on simplifie une chose, on la réduit et on la rend plus facilement accessible. En terme de réduction, force est de constater que le prétendu travail de Jivaro n’est pas abouti. Une passionnante étude anglaise (2) apporte sur ce point un éclairage précieux : le traité de Lisbonne est aussi long que le projet de constitution (63000 mots pour les deux) et constitue une réplique quasi identique du texte initial : plus de 96% des articles sont repris et éparpillés dans le nouveau texte. En termes de facilité d’accès, le résultat n’est pas d’avantage convaincant : pour lire le traité de Lisbonne, il est nécessaire d’avoir ceux de Rome et de Maastricht sur les genoux puisqu’il s’agit d’une compilation d’amendements aux traités existants.

Chaque démocrate doit œuvrer pour démasquer cette constitution qui ne dit pas son nom. Le paradigme libéral qui préside à sa rédaction met en péril le contrat social qui scelle notre Nation. Depuis 1983, la gauche s’est écartée de ses missions fondatrices : agir pour la République, garantir la souveraineté du peuple, protéger les plus faibles. Elle doit réagir aujourd’hui avec force. Le traité de Lisbonne et la mise sous tutelle de la constitution de la Vème république qu'il prononce nous confrontent à une question majeure : quel nom donner au régime dans lequel nous vivrons demain ?


(1) Déclaration de la Conférence intergouvernementale, point 27 : « La Conférence rappelle que, selon une jurisprudence constante de la Cour de justice de l'UE, les traités et le droit adopté par l'Union sur la base des traités priment le droit des États membres, dans les conditions définies par ladite jurisprudence. »
(2) http://www.openeurope.org.uk/research/comparative.pdf

La boîte de Pandore

L’adoption par le parlement d’un amendement autorisant les statistiques mesurant « la diversité des origines des personnes » crée une "rupture" dans la tradition républicaine de la France.

Dans les méandres d’un vaste projet de loi qui a déjà suscité bien des polémiques, ce correctif à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, se révèle singulièrement pervers. Sous couvert d’une approche scientifique, ce droit à la collecte de statistiques ethniques ouvre une boîte de Pandore que l’on aura toutes les peines du monde à refermer. La première étape autorise les chercheurs à établir un nouveau repère racial. Se dessinent en filigrane les décisions politiques à venir qui s’appuieront allègrement sur ces données statistiques et contribueront in fine à fragmenter la citoyenneté. Stéphane Jugnot (1) exprime de manière juste cette dérive dans un article du Monde ce matin : « [Les chercheurs] construiront leur référentiel ethno-racial pour isoler les « Blancs » et compter les « Noirs » […] A force d’usages, leurs catégorisations s’imposeront doucement aux autres chercheurs, puis à la statistique publique, par simplicité et par habitude. Viendra ensuite le temps des quotas. »

Dès lors, la fameuse discrimination positive née outre-Atlantique sera entrée dans la bergerie. Un enfer pavé des meilleures intentions puisque certaines associations de lutte contre les discriminations y apportent leur soutien. Nous devons le répéter, la discrimination positive demeure un exemple d’oxymore (2) redoutable qui n’a pas de valeur politique. Cette dérive biologiste pourra demain justifier des discours ineptes et des décisions attentatoires à l’égalité des citoyens qui scelle notre pacte républicain.

La République « indivisible » qui « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion » selon l’article 1er de notre Constitution se meurt sous les coups de boutoirs d’un communautarisme contagieux. L’intérêt général n’est pas sécable et ne se définit pas par la somme des intérêts particuliers.
A ce jour, le texte du parlement est en discussion au Conseil Constitutionnel. J’espère que les neufs sages sauront mettre leur sagesse au profit des valeurs séculaires qui ont façonné notre Nation depuis la révolution. Ils doivent jouer leur rôle de rempart contre cette entreprise de dislocation de la République.

Je souhaite que la gauche s'exprime avec force sur cette question qui remet en cause le fondement même de notre République et qu'elle s'engage à revenir le moment venu sur une telle disposition.

(1) Statisticien et économiste de l’Ecole Nationale de la Statistique et de l’Administration Economique (ENSAE)

(2) Figure rhétorique formée de deux termes contradictoires

Le boomerang du droit d’ingérence "humanitaire"

L’affaire de l’association humanitaire « l’arche de Zoé » a désormais pris une certaine envergure médiatique. Naturellement, il convient de ne pas anticiper les institutions juridiques saisies du problème. Mais ce scandale humanitaire donne à voir l’inconséquence politique qui a initié puis abrité l’amateurisme d’un altruisme de bonne facture.

Ainsi que l’affirmait Rony Brauman sur France Culture mercredi 31 octobre, la question n’est pas de contester les bonnes intentions et la moralité du personnel de cette association. Leur initiative était probablement mue par la meilleure volonté du monde. La position délicate dans laquelle est mise la France dans ce dossier tient essentiellement au déploiement d’une idéologie interventionniste qui consiste depuis de nombreuses années à légitimer le droit d’ingérence dit « humanitaire ».
Prophète en tous pays, le ministre des affaires étrangères Kouchner se trouve aujourd’hui confronté aux conséquences directes de la généreuse logorrhée du Dr Bernard. A d’autres reprises pourtant, le principe de réalité aurait pu l’alerter. De la Bosnie à l’Irak, n’avait-il pas en son temps formulé un soutien tapageur aux interventions militaires occidentales dans le but avoué d’obtenir la chute des régimes en place ? Et puisqu’il s’agissait de combattre la « barbarie » de Saddam Hussein, rappelons qu’à ce jour plus de 800.000 personnes ont trouvé la mort en Irak depuis l’arrivée des « libérateurs ». Sinistre réalité.

Au Darfour, ces associations humanitaires ont reçues en amont l’onction de toute la bien-pensance. De Bernard-Henri Levy à Romain Goupil en passant par André Glucksmann, tous ont contribué à légitimer des vocations tous azimuts qui ont fait preuve de légèreté. L’humanitaire n’a pas pour fonction de mettre un terme aux conflits et ne peut être délaissé à des cow-boys en mal de sensations fortes. Frédéric Tissot, ancien « french doctor » de Médecins Sans Frontières, s’est livré récemment dans un article du Monde 2 et illustre au plus près l’ambivalence de l’interventionnisme humanitaire : « J’ai compris que la générosité peut devenir un enfermement, qu’elle peut tuer, que ça ne suffit pas d’arriver drapé dans son armure de chevalier du Bien. (1) »

Rony Brauman le rappelle de manière opportune, ces dossiers sensibles méritent d’être considérés avec sérieux. Le terrain de la diplomatie est celui de la complexité des rapports de forces, non de la simplicité binaire des indignés. Il se révèle parfois criminel de le soumettre à un intégrisme moral qui s’exonère d’analyser les tenants et les aboutissants des enjeux. Ici comme ailleurs, la République doit retrouver l’usage de la raison.


(1) Le Monde 2 du 27.10.07. Frédéric Tissot est un ancien compagnon de route de Bernard Kouchner.

Le Mépris

La chose est donc entendue, le « Traité Simplifié Européen », version édulcorée de la défunte Constitution européenne, devrait être ratifié très prochainement par le congrès réuni au château de Versailles. Le protocole de nos institutions nous offre un saisissant clin d’œil de l’histoire : l’oligarchie ne pouvait trouver de lieu davantage symbolique pour afficher son mépris du peuple.
La Nation ne s’est-elle pourtant pas exprimée clairement et massivement au printemps 2005 ? Est-il seulement envisageable de contester aussi grossièrement la souveraineté du peuple français en imposant par la voie parlementaire un traité que le peuple avait refusé ? Dès lors, notre pays peut-il encore se prévaloir de la démocratie ?
Quant à la substance du traité, gardons notre vigilance intacte. Cette réécriture « cosmétique » selon le propre aveu de Valéry Giscard d’Estaing, dont on a adroitement pris soin d’expurger quelques formules jugées inopportunes, n’est qu’une pâle resucée du texte original. Les questions de fond trouvent des réponses identiques : omniprésence des tropismes du libéralisme marchand, pas de gouvernement économique de la zone euro, absence de réforme de la banque centrale, adoption du vote à la majorité qualifiée, alignement atlantiste…
En d’autres temps, les Danois et les Irlandais avaient déjà fait l’expérience du dogmatisme des élites eurobéates et de leur logique intégrationniste. A l’occasion de la ratification des traités de Maastricht et de Nice, la thérapeutique du référendum jusqu’à ce que oui s’en suive leur avait été insidieusement prescrite. Les bons apôtres de Bruxelles avaient eu l’outrecuidance de convoquer les citoyens européens réfractaires tant que la réponse à leur question ne leur convenait pas.
Hier, la construction européenne assignait les peuples au consentement. Aujourd’hui, le Président Sarkozy décide ouvertement de le contourner. Le suffrage populaire du 29 mai 2005 est donc frappé de nullité. Ce coup d’état institutionnel est le révélateur du délitement de notre République. Au soir de sa victoire, Nicolas Sarkozy s’adressait pourtant en des termes limpides aux partenaires européens en leur demandant « d’entendre la voix des peuples qui veulent être protégés ». Quatre mois plus tard, l’emphase est retombée et d’entendre la voix des peuples, il n’est plus question. Preuve, s’il en était besoin, de la mystification et de l’inconséquence qui préside désormais aux destinées de la France.
J’appelle la gauche toute entière à se mobiliser. Nous ne pouvons nous permettre le luxe de demeurer silencieux en de telles circonstances. Ensemble, exigeons un référendum.




(L'illustration en haut de l'article a été aimablement fournie par le dessinateur Selçuk. Je vous invite vivement à consulter son site internet : http://www.selcuk-demirel.com)

Vélib' défie Montaigne

Vélib’ est à l’affiche depuis quelques mois. Le succès de ce dispositif de location de vélos suscite bien entendu les convoitises et provoque l’intérêt de nombreuses communes limitrophes. Au-delà de cette réactivité opportune, il est nécessaire de revenir à la substance du projet : Vélib’ est d’abord le fruit d’une audace en matière de mode de déplacements doux que nous devons saluer sans pudeur. Bien qu’elle n’ait pas été conçue dès le départ en coordination avec la périphérie, cette opération prouve néanmoins son efficacité.
Aboutissement de nos multiples sollicitations, Paris nous a proposé ce matin de participer à l’extension de Vélib’ au-delà du périph’. En termes d’agenda, nous avons obtenu le principe d’une construction de plusieurs stations de vélo au Kremlin-Bicêtre d’ici à l’été prochain. Notre devoir est de rapprocher les communes pour permettre aux citoyens kremlinois et parisiens de partager davantage que la promiscuité des rames de métro. Vélib’ sera une merveilleuse occasion d’harmoniser et de renforcer les liaisons avec la capitale, dans le respect du développement durable. Il est désormais loin le temps où le périph’ constituait une frontière infranchissable entre la ville lumière et son obscure banlieue. Aujourd’hui la périphérie n’est plus une entité étrangère et je me réjouis de cette réalité nouvelle. Formulons l’ambition en amendant Montaigne : vérité au-delà du périph’, vérité en-deçà !